Risques naturels : Ain
Risques naturels à Domsure
Domsure a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 3 pour sécheresse (retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures).
Données Géorisques mises à jour en
Dont 3 reconnaissances pour sécheresse, signe d'un sol argileux qui travaille.
Depuis les premiers relevés, Domsure cumule 3 reconnaissances de catastrophe naturelle, dont 3 pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse (le retrait-gonflement des argiles). Un niveau d'exposition proche de la moyenne du département (58e sur 391 communes).
D'après le BRGM, l'aléa retrait-gonflement des argiles y est classé fort. Géorisques signale par ailleurs sur le territoire communal : les inondations, les remontées de nappe et les séismes. L'aléa sismique y est modéré.
Les reconnaissances sécheresse s'échelonnent de 2018 à 2022, soit 3 épisodes en l'espace d'environ 5 ans. C'est sensiblement plus que la moyenne des communes du département (1).
Des fissures apparues sur votre logement durant l'une de ces années peuvent ouvrir droit à une indemnisation au titre de la catastrophe naturelle.
Ce que Géorisques recense à Domsure
Risques recensés sur le territoire de Domsure, d'après Géorisques.
Argiles (retrait-gonflement)
Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison
Aléa fortInondation
Débordement de cours d'eau
PrésentRemontée de nappe
Montée de la nappe phréatique
PrésentSéisme
Aléa sismique
ModéréRadon
Gaz radioactif naturel du sous-sol
Potentiel faibleFissures et sécheresse : les 3 épisodes reconnus à Domsure
Domsure a été reconnue 3 fois en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse. Voici les années concernées :
- 2018
- 2020
- 2022
Des fissures apparues pendant l'un de ces épisodes ? La démarche d'indemnisation (reconnaissance, déclaration sous 30 jours, expertise) est détaillée pas à pas dans notre guide. Comment se faire indemniser →
Les chiffres de Domsure en images
La chronologie des catastrophes naturelles à Domsure
Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.
La carte de Domsure
Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.
Aléa argiles (BRGM)
Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.
Répartition des arrêtés par type
- Sécheresse 3
Reconnaissances sécheresse par décennie
Nombre d'années reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, par décennie.
Domsure face à son département
Reconnaissances sécheresse, comparées à la moyenne des communes du département.
Le rang de Domsure
58e sur 391 communes du département
Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre de reconnaissances sécheresse.
Potentiel radon
Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.
Les derniers arrêtés publiés au Journal officiel
- Sécheresse · publié au JO le 3 mai 20231 avril 2022
- Sécheresse · publié au JO le 6 juin 20211 juillet 2020
- Sécheresse · publié au JO le 17 juillet 20191 juillet 2018
Questions fréquentes sur les risques à Domsure
Domsure est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?
Oui. D'après la cartographie du BRGM, Domsure présente un aléa fort au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons. La commune a d'ailleurs été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Domsure ?
Domsure totalise 3 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, dont 3 au titre de la sécheresse (de 2018 à 2022).
Comment se faire indemniser des fissures dues à la sécheresse à Domsure ?
Si des fissures sont apparues pendant une année reconnue en catastrophe naturelle, déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel, au titre de la garantie catastrophe naturelle. Un expert évalue ensuite le lien avec la sécheresse. La démarche complète est détaillée dans notre guide de l'indemnisation.
Y a-t-il un risque radon à Domsure ?
Le potentiel radon de Domsure est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.
Quels autres risques naturels concernent Domsure ?
Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe et séisme. L'aléa sismique y est modéré.
Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Domsure ?
Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la catastrophe naturelle, ce qui concerne directement Domsure. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.
Comparer avec les communes proches
Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :
Vendre, acheter ou louer à Domsure
Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Domsure doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.
- Il reprend les risques recensés sur la commune et les sinistres déjà indemnisés au titre de la catastrophe naturelle.
- Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
- Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix, voire l'annulation de la vente.
À lire ensuite
Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.